Conditions générales d'utilisation et de vente
Dernière mise à jour : 21 octobre 2026
1. Qui sommes-nous
Le site portal.brprog.fr (ci-après « le Service ») est édité par FLOWTEC FZE, société de la zone franche Sharjah Publishing City (SPC Free Zone), Sharjah, Émirats arabes unis, licence n° 4432062, sous la marque BRPROG. Contact : WhatsApp +33 7 53 08 69 40, e-mail contact@brprog.fr.
Hébergeur : Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne.
2. Objet du Service
Le Service permet d'envoyer un fichier lu sur le calculateur moteur (ECU) d'un véhicule, d'obtenir une analyse automatique de ce fichier, puis de télécharger un fichier modifié (solutions automatiques) ou de demander une modification réalisée à la main (demande manuelle). Les présentes conditions s'appliquent à toute utilisation du Service et à toute commande. Les cocher lors de l'inscription vaut acceptation.
3. Usage hors route uniquement
Les fichiers modifiés sont destinés exclusivement à un usage hors route, sur circuit ou en compétition. Les modifications touchant aux systèmes antipollution (EGR, FAP/DPF, OPF/GPF, AdBlue/SCR, catalyseur, sondes…) ou aux performances peuvent rendre un véhicule non conforme à son homologation. Leur utilisation sur la voie publique peut être interdite et entraîner des sanctions, un refus au contrôle technique, la perte de la garantie du constructeur ou de la couverture d'assurance.
Le client est seul responsable de l'usage qu'il fait des fichiers, de leur installation et du respect de la réglementation applicable à son véhicule et à son activité.
4. Compte client
L'accès au Service nécessite un compte. Le client fournit des informations exactes et garde ses identifiants confidentiels : toute action réalisée avec son compte est réputée faite par lui. Nous pouvons suspendre un compte en cas d'usage frauduleux, abusif ou contraire aux présentes conditions.
5. Fichiers envoyés
- Le client garantit avoir le droit d'envoyer et de faire modifier le fichier.
- Il conserve toujours une copie de la lecture d'origine : nous recommandons une sauvegarde complète avant toute écriture.
- La lecture et l'écriture du calculateur se font avec son propre matériel, sous sa responsabilité. Il vérifie la correction des sommes de contrôle (checksum) avec son outil avant d'écrire.
- Les informations du véhicule saisies par le client servent à l'identifier dans son historique ; elles ne modifient pas l'analyse automatique.
6. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros sur la page Tarifs et sur la page d'analyse, avant toute commande. TVA non applicable. Le client approvisionne un crédit (solde) par PayPal ou carte bancaire ; le montant d'une commande est débité de ce crédit au téléchargement du fichier modifié. Un crédit non utilisé n'est pas remboursable en espèces, sauf obligation légale.
7. Livraison, problème et réclamation
Les solutions automatiques sont livrées dès leur préparation. Les demandes manuelles sont traitées dans les meilleurs délais, sans délai garanti. Si un fichier ne fonctionne pas comme prévu, le client le signale depuis « Mes fichiers » (bouton « Signaler un problème ») ou par WhatsApp : nous examinons chaque signalement et pouvons proposer une correction ou un geste sur le crédit.
8. Droit de rétractation
Les fichiers sont des contenus numériques fournis immédiatement après la commande. En commandant, le client consommateur demande l'exécution immédiate et reconnaît perdre son droit de rétractation une fois le fichier téléchargé (article L221-28 du Code de la consommation). Le droit de rétractation ne s'applique pas aux clients professionnels.
9. Responsabilité
Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir des fichiers fiables (obligation de moyens). Notre responsabilité ne peut être engagée pour un dommage causé au véhicule, au moteur ou au calculateur résultant d'une lecture ou d'une écriture défectueuse, d'un fichier d'origine incorrect, d'un matériel inadapté, d'un mauvais état du véhicule ou d'un usage contraire à l'article 3. Dans tous les cas, elle est limitée au montant payé pour la commande concernée.
10. Propriété intellectuelle
Un fichier modifié est fourni pour le véhicule concerné et l'usage du client. Sa revente, son partage ou sa diffusion, en tout ou en partie, sont interdits sans notre accord écrit.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
12. Modification des conditions, droit applicable, litiges
Nous pouvons modifier ces conditions ; la version applicable est celle en vigueur au moment de la commande. Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, nous recherchons d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux français sont compétents.